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Zyed et Bouna: l’injustice à l’épreuve des tribunaux. | L'Agence des Copains

Zyed et Bouna: l’injustice à l’épreuve des tribunaux.

Il y a maintenant dix ans, Zyed Benna et Bouna Traoré, âgés respectivement de 15 et 17 ans, mouraient électrocutés dans un transformateur EDF de la commune de Clichy-sous-Bois. Muhittin Altun, leur ami, s’en sortait gravement brûlé sur 10% du corps.

C’était un  jeudi, le 27 octobre 2005. Dix adolescents, Aristide, Bruno, Bouna, David, Harouna, Martin, Muhittin, Sofiane, Yahya et Zyed passent leur après-midi à jouer au foot sur le stade Livry-Gargan, une ville limitrophe de Clichy-sous-Bois et de la cité du Chêne Pointu, où ils résident. Sur le chemin du retour, vers 17h, alors qu’ils passent à proximité d’un chantier de construction de logements sociaux, Bouna, Harouna et David sont vus par un employé de funérarium, qui les soupçonne de préparer un mauvais coup. L’homme prévient la police. Une voiture de la Brigade Anti Criminalité (BAC) est immédiatement dépêchée. David est immédiatement arrêté.

La BAC demande des renforts, cinq voitures de police sont dépêchées. S’ensuit une course poursuite au cours de laquelle Bouna et Harouna parviennent à rejoindre le reste de la bande, qui traverse tranquillement le parc Vincent Auriol. Bouna est coursé par un policier armé d’un flashball. Réaction instinctive des jeunes: la fuite. A la sortie du parc, Aristide, Bruno et Martin sont « cueillis » par la BAC, Yahya parvient à s’échapper, tandis que les autres prennent la fuite à travers un terrain vague. Les cinq ados débouchent sur le mur d’enceinte du transformateur EDF, qu’ils longent pour déboucher sur le cimetière de Clichy. Une nouvelle voiture de police les attend à la sortie.

Tandis que Zyed, Bouna et Muhittin rebroussent chemin pour se réfugier dans l’enceinte du transformateur, Sofiane et Harouna tentent de se cacher parmi les tombes. Ils seront interpellés peu de temps après. Les voitures de patrouilles rentrent au poste. Une demi-heure plus tard, une chute de tension électrique se fait sentir dans la ville. Zyed et Bouna viennent d’être mortellement électrocutés. Muhittin, gravement blessé, parvient à s’échapper pour prévenir les secours.
Les six interpellés sont finalement relâchés, aucun délit n’ayant été constaté.

Ces événements se déroulent dans un laps de temps très rapide, comme en témoigne la retranscription de certains des messages radios des différentes unités de police sur place.

17 h 25:

« Vous allez vous rendre rue Jules-Vallès, au funérarium, y a des cabanons de travaux et il y aurait des enfants en train de voler à l’intérieur, c’est reçu ? »

17h 28:

« Pour le chantier sur Jules-Vallès, on a un individu interpellé. […] Par contre, on a vu un individu partir en courant, ça remontait Cerveteri, hein. Donc on va aller voir sur place. »

17h 30:

« Ils sont au moins six à courir chemin des Postes, on est sur le chemin des Postes. »

17h 31:

«On est sur le terrain vague qui se situe à côté du site EDF […] On va continuer notre progression pour rejoindre le site EDF.»

«On vient d’avoir l’information comme quoi il y aurait des jeunes qui couraient au niveau du cimetière, qui donne sur le terrain vague. Nous, on est sur place. Ramenez du monde.»

17h 36:

«Deux individus sont localisés. Ils sont en train d’enjamber pour aller sur le site EDF. Il faudrait cerner le coin… Oui je pense qu’ils sont en train de s’introduire sur le site EDF… Il faudrait ramener du monde, qu’on puisse cerner un peu le quartier quoi. Ils vont bien ressortir… En même temps, s’ils entrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau.»

17 h 40:

«Interpellation de deux individus : un, type africain, habillé en bleu ; un, type NA [nord-africain, ndlr] .»

17h 43:

La police quitte les lieux.

18h 11:

Mort de Zyed et Bouna.

Contrairement à ce qu’ont affirmé, entre autres, Dominique de Villepin, alors premier ministre, et Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, qui ont parlé au lendemain du drame de « tentative de cambriolage », Zyed et Bouna n’étaient pas des délinquants. L’enquête judiciaire a montré qu’aucun délit n’avait été constaté par la police, ni avant ni après la mort des deux jeunes.

L’importance de l’effectif policier mis à disposition pour courser la bande de copains a par conséquent de quoi surprendre, puisque rien, hormis un simple soupçon, ne l’a à aucun moment justifié. Pourtant, cette disproportion de moyens est monnaie courante dans certains quartiers populaires où depuis des dizaines d’années, les contrôles au faciès, insultes, brimades et autres bavures policières viennent compléter une politique publique de ghettoïsation et de mise au ban de l’espace social des populations. Le traitement médiatique par les grandes rédactions de ces espaces, le plus souvent présentés comme intrinsèquement violents, racialisés, « a-républicains », etc… venant compléter le tableau, en faisant des quartiers dits « défavorisés » (entendre opprimés) et des populations qui y vivent des ennemis intérieurs, menaçant un pacte républicain qui n’existe plus que dans les discours, puisque disparu dans les faits par l’action (ou la non-action) même de nombre de représentants de la République.

S’ils n’ont pas été tués directement par les flics, Zyed et Bouna sont morts de ce contexte, qui les a poussé à fuir la police à tout prix, alors même qu’ils n’avaient rien à se reprocher. Et la goutte d’eau a fait déborder le vase.

Dès l’annonce de la mort des deux adolescents, le statu quo ne tient plus. Plusieurs voitures sont incendiées le soir-même. Pendant les jours qui suivent, l’émeute se propage. Les pompiers, flics, bâtiments et infrastructures publiques sont attaqués, d’abord à Clichy-sous-Bois puis dans d’autres villes de Seine-Saint-Denis et enfin dans plusieurs villes hors région parisienne. Le 8 novembre, l’état d’urgence est décrété par le Conseil des Ministres et sera maintenu jusqu’au 4 janvier 2006, longtemps après la fin des émeutes, aux alentours du 17 novembre.

Après trois semaines d’affrontements hautement médiatisés, le bilan est lourd. Un peu moins de 10 000 voitures brûlées, plusieurs bâtiments ravagés par les flammes, près de 3 000 interpellations dont un tiers de mineurs, 2 700 gardes à vues, 2 morts, 200 blessés parmi les policiers et gendarmes. 600 personnes écoperont de prison ferme pour leur participation  aux évènements.

Un des aspects marquants de l’embrasement qui a suivi la mort de Zyed et Bouna est certainement l’absence de revendications de la part des émeutiers. Ce qui a parfois été vu comme une explosion de violence gratuite a également été souvent expliqué par les problèmes de chômage, de pauvreté, d’intégration, d’isolement, etc… que connaissent les banlieues des grandes villes. Et c’est sans doute l’ensemble de ces problèmes liés aux conditions d’existence dans les quartiers, dont le ras-de-bol était (et est toujours…) latent qui a poussé une bonne partie des jeunes à se révolter sans organisation, instinctivement, avec pour seul motif la colère sourde ressentie après l’injustice de la mort de Zyed et Bouna.

Car injustice il y a eu, et la question de la responsabilité de la mort des deux adolescents a été pour la première fois portée devant la justice depuis dix ans, l’affaire ayant d’abord connue plusieurs rebondissements judiciaires. Rapide chronologie.

  • Février 2007: Sébastien Gaillemin, policier présent sur les lieux lors de la poursuite de Zyed et Bouna, et Stéphanie Klein, opératrice radio stagiaire sont mis en examen pour « non-assistance à personne en danger » et « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».
  • Octobre 2010: Le parquet demande le non-lieu pour les deux policiers, le juge d’instruction passe outre et ordonne le renvoi devant le tribunal correctionnel pour « non-assistance à personne en danger », la « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » est écartée. Le parquet de Bobigny fait appel de la décision.
  • Avril 2011: La chambre d’instruction de la cour d’appel infirme la décision des juges et prononce un non-lieu.
  • Octobre 2012: L’arrêt de la cour d’appel est cassé par la cour de cassation. Le dossier est renvoyé devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Rennes. Le parquet demande une nouvelle fois un non-lieu mais n’est cette fois pas suivi par la chambre qui renvoie finalement le dossier devant le tribunal correctionnel de Rennes.
  • 16 Mars 2015: Ouverture du procès contre S. Gaillemin et S. Klein.

Dix ans après les faits donc, les deux inculpés et les familles des victimes, parties civiles, sont confrontés dans la petite salle d’audience du tribunal de Rennes. Lors de leurs plaidoiries Emmanuel Tordjman et Jean-Pierre Mignard, avocats des parties civiles ont tenté de démontrer que la mort des deux adolescents aurait pu être évitée si les policiers avaient assuré leur devoir de protection plutôt que de chercher à tout prix l’arrestation :

« Nous estimons que, dans ce dossier, la conception de la fonction policière a été dévoyée […] Ce dossier, ce sont des enfants qui courent parce qu’ils voient la police et la police qui court parce qu’elle voit des enfants courir. Et la réalité de ce pays dans certains quartiers, c’est que le fait que l’on court quand on voit la police devient une infraction pénale […] Si Zyed et Bouna se cachent dans le transformateur, c’est parce qu’ils sont convaincus que les policiers vont entrer dans la centrale EDF […] Or un gardien de la paix, un fonctionnaire de police, doit d’abord assurer la sécurité des personnes, qu’elles soient des délinquants ou, comme dans ce cas, qu’elles n’aient rien fait. »

Delphine Dewailly, la procureure, a quant à elle demandé la relaxe, estimant entre autres que:

« Dire que les policiers auraient acculé ces jeunes ne correspond pas à la réalité. […] Le droit exige une certitude. Or, cette certitude que les trois adolescents sont entrés dans la centrale et qu’ils courent un péril imminent, ni Sébastien Gaillemin ni Stéphanie Klein ne l’ont. Quelle raison auraient-ils eu de laisser deux jeunes courir un danger mortel ?  »

Le délibéré, annoncé pour le 18 mai a donné l’occasion à bon nombre de collectifs (Angles Morts ; Assemblée des Blessés ; Urgence la Police Assassine ; Stop Contrôle au Faciès ; Parti des Indigènes de la République, Forum Inter-Facs sur les violences d’Etat, etc…) d’organiser des mobilisations dans plusieurs villes de France.

Nous nous y sommes rendus, à Toulouse et Montpellier.


Toulouse, lundi 18 mai 2015

Le rendez-vous est fixé à 18h devant le Palais de Justice. A 16h, l’info tombe sur ce que nous anticipions déjà fortement. Le tribunal a prononcé la relaxe et a déclaré les parties civiles irrecevables. Évidemment. Ça signifie que les poursuites pénales s’arrêtent là, seul le parquet peut faire appel d’une relaxe, ce qu’il ne risque pas de faire puisque c’est lui qui l’a requis. Coûte que coûte, un peu la mort dans l’âme, nous rejoignons quand même le point de rendez-vous de la mobilisation.
Alors que nous approchons du palais de justice, nous avons au moins la confirmation de ne pas nous être trompé d’endroit. Des dizaines de fourgons de CRS sont présents, les hommes-machines de la police sont déjà en place sur les axes aux alentours. L’entrée du tribunal est fortement barricadée.

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L’entrée du tribunal, vue du rassemblement.

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Allée Jules Guesde, une partie du dispositif mis en place par les CRS.

Plusieurs personnes se sont regroupées de l’autre côté de l’allée Jules Guesde, qui jouxte le tribunal. Nous les rejoignons. Ambiance un peu tendue de prime abord, nous sommes peu nombreux et nous n’arrivons pas à comprendre l’intention des policiers, beaucoup plus nombreux, et qui commencent à manœuvrer par petits groupes autour de nous. Ça y est, on nous demande de reculer un peu plus loin, de l’autre côté de la Grande rue Saint-Michel. En fait, on ne nous le demande pas vraiment, les CRS nous le font plutôt comprendre en marchant vers nous, tranquillement, en formation, boucliers en avant.

Le groupe s’exécute, tout le monde ronchonne un peu, mais pas beaucoup plus. Finalement, nous restons à l’intersection de la Grande rue Saint-Michel et de l’allée Jules Guesde. Un cordon de CRS nous bloque l’accès sur deux côtés. Deux accès restent libres, sur l’allée Jules Guesde, mais seulement en direction de la Garonne, et en remontant Grande rue Saint-Michel, dans la direction opposée au tribunal.

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A droite et au fond, un cordon de CRS empêche d’accéder au tribunal, à l’arrière plan.

Alors que le nombre de personnes venues pour le rassemblement augmente, les banderoles font leur apparition, ainsi que les pancartes représentant Zyed et Bouna. Nous sommes environ 200 à être présents.

Les slogans fusent, « Zyed! Bouna! On n’oublie pas! », « Pas de justice pas de paix », « La police assassine, la justice acquitte ». Le rassemblement reste calme, malgré la colère ambiante contre le résultat du procès. Les gens se retrouvent, discutent ensemble sous l’œil indifférent des CRS et de la BAC.

Des badauds à oreillettes observent le rassemblement pendant plusieurs heures.

Pendant plusieurs heures, des badauds à oreillettes observent le rassemblement.

Certains tentent d’invectiver les CRS, d’autres d’établir une discussion. Aucune des deux méthodes ne porte ses fruits.

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Un homme prend la parole au mégaphone: résumé de l’affaire, charge contre toutes les violences policières, appel à la mobilisation. La prise de parole est acclamée, les slogans repartent de plus belle.

A un moment, alors que nous discutons à « l’arrière » du rassemblement, un rapide mouvement de foule se forme. Nous courons voir ce qui se passe. Nous arrivons trop tard, une femme vient de se faire arrêter, nous dit-on. Après qu’elle ait tenté de franchir le cordon de CRS pour rentrer chez elle, plusieurs flics l’ont attrapée et trainée jusqu’au niveau du palais de justice et l’ont placée dans un fourgon.

Nous, nous voyons seulement que l’ambiance s’est tendue, certains CRS ont maintenant des bombes lacrymogènes en main. Ils ne s’en serviront pas.

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Peu à peu, la situation se fige à nouveau. Les gens commencent à partir au compte-gouttes. Nous décidons de faire de même. Sur la route, nous apprenons que la personne arrêtée a été relâchée, sans garde-à-vue, sans doute une vérification d’identité.

En rentrant le soir-même, je vois le tweet de Marion Le Pen, qui fait parler d’elle.

« Ce verdict prouve que la racaille avait bien mis la banlieue à feu et à sang par plaisir et non à cause d’une bavure policière. « 

Soupir.


Montpellier, lundi 18 mai – 18h45.

J’avais repéré quelques petites affiches en ville concernant le verdict du procès et appelant à un rassemblement à 19h devant le palais de justice. On arrive donc avec un petit quart d’heure d’avance au lieu de rendez-vous avec Valentine : les grilles sont fermées et il n’y a personne.

On se serait trompés ? Pour s’assurer, on va voir devant la Cour d’Appel, à quelques centaines de mètres… sans plus de résultat.

Il est un peu plus de 19h lorsqu’on repasse, un peu dépités, devant le tribunal pour y trouver une petite poignée de personnes. Une banderole est roulée sur un muret.

« Bon, on l’accroche ? »

« Allez… »

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Il est demandé si parmi les personnes présentes quelqu’un a un portable pour photographier ; à ma surprise, je suis le seul à posséder un appareil photo.

La banderole est en place depuis quelques minutes à peine lorsqu’un agent de sécurité et deux gendarmes, depuis l’autre côté des grilles, demandent de la détacher. Personne n’obtempère, l’agent sort donc un couteau et entreprend de couper les fils qui la rattachent au portail, en expliquant que c’est un lieu où il n’est pas possible d’afficher de la sorte (!).

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Une fois l’unique message visible à terre, les deux gendarmes nous demandent sur quoi il porte. Ça ironise (« Vous le saviez même pas ; ç’aurait pu être pour défendre vos emplois ou augmenter les crédits alloués à la justice ! »)…

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La banderole est alors placée en face du tribunal.

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Un des organisateurs du rassemblement, membre des collectifs anti-répression sur Montpellier, vient me parler et me dit que lui était sur Paris au moment des faits il y a 10 ans et qu’il avait participé aux manifestations qui avaient suivi. Il me voit avec le boîtier et me demande pourquoi je prends des photos aujourd’hui. Je lui explique le principe de l’Agence des Copains, il adhère et prend le contact, mais ne souhaite pas que je communique son nom. Il me demande également de flouter les visages sur les photos (« Montpellier est une petite ville… »).

Il se réjouit du fait qu’il y ait au moins un peu de monde, dans la lancée des dernières manifestations des mamans du Petit-Bard notamment (luttant pour une mixité dans les écoles de ce quartier montpelliérains, contre ces établissements-ghettos)…

Certes, il y avait au moins quelques personnes, mais je ne peux m’empêcher de penser, alors que nous rentrons après une petite demi-heure, que pour certains événements comme le FISE (Festival International des Sports Extrêmes) Montpellier semble être une grande ville, mais aujourd’hui elle était si faiblement représentée que nous étions à peine une trentaine au maximum du rassemblement pour montrer qu’on n’oubliait ni Zyed et Bouna, ni toutes les autres victimes d’une justice française à deux vitesses…


De tout cela, ressort une grande lassitude. Lassitude de voir que quand les tribunaux ont à juger des affaires où des policiers sont parties prenantes, les délibérés vont toujours dans le même sens. Systématiquement, les jugements sont favorables aux représentants de l’ordre, pourtant censés être des justiciables comme les autres. La conclusion judiciaire de « l’affaire du transformateur » vient le confirmer une fois de plus, à la suite de tant d’autres.

Nos pensées vont aux familles de Zyed et Bouna qui subissent depuis maintenant dix ans ce qui n’est rien d’autre que du mépris pour la souffrance qu’ils subissent. L’injustice n’a pas été réparée, elle n’a même pas été reconnue.

U. Aranceta et M. Giraud, pour l’Agence des Copains


 Sources:

  • Divers:

Zyed-Bouna-18-mai.com

Témoignages – Zyed et Bouna, 10 ans après…, Paris-Luttes.info

Pour Zyed et Bouna : une condamnation à nous battre, Quartiers Libres

#ZyedetBouna, le procès 2.0, film de Sihame Assbague, Noëlle Cazenave et Elsa Gresh

  • Presse:

Le dernier jour de Bouna Traoré et Zyed Benna, Ariane Chemin, Le Monde

Clichy-sous-Bois : minute par minute, la traque fatale de Zyed et Bouna, Elsa Vigoureux, L’Obs

Zyed et Bouna : la poursuite inavouable, Karl Laske, Libération

Mort de Zyed et Bouna: le parquet fait appel du renvoi des policiers, L’Express

L’heure du procès, dix ans après, Emilie Cabot, Paris Match

Mort de Zyed et Bouna : proches et policiers face-à-face au 1er jour du procès, Gwenael Bourdon et Carole Sterlé, Le Parisien

Procès Zyed et Bouna : les policiers, les jeunes et le danger, Marie Barbier, L’Humanité

Mort de Zyed et Bouna : deux policiers devant la justice après dix ans de bataille judiciaire, Pascale Robert-Diard, Le Monde.fr

Zyed et Bouna : dix ans d’attente, Willy Le Devin, Libération

Mort de Zyed et Bouna : le tribunal étudie les instants qui ont suivi le drame, Carole Sterlé, Le Parisien

Mort de Zyed et Bouna : dernier jour de procès blessant pour les familles, Libération

Zyed et Bouna : «Dix ans d’impunité policière !», Libération

Zyed et Bouna : après la relaxe des policiers, la colère, L’Obs

Mort de Zyed Benna et Bouna Traoré: pourquoi il n’y aura pas de second procès, Jean-Marie Pottier, Slate

Zyed et Bouna : dix ans de colère à la barre, Pascale Robert-Diard, Chroniques Judiciaires

Zyed et Bouna, l’indispensable procès, Pascale Robert-Diard, Chroniques Judiciaires

Zyed et Bouna : le jugement qui relaxe les deux policiers (délibéré procès), Pascale Robert-Diard, Chroniques Judiciaires

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